Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de la plateforme Layve, que vous soyez client ou photographe professionnel.
## Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Layve, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
## Utilisation de la plateforme
Vous acceptez d'utiliser Layve uniquement à des fins légales et légitimes. Vous vous engagez à ne pas :
- Violer les droits d'autrui
- Télécharger des contenus nuisibles, illicites ou diffamatoires
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
- Tenter de contourner nos mesures de sécurité
- Utiliser la plateforme à des fins autres que la mise en relation photographe-client
## Obligations des clients
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes sur vos besoins et le lieu de la mission
- Respecter les horaires et conditions convenus avec le photographe
- Valider ou contester les photos livrées dans un délai raisonnable
## Obligations des photographes
En tant que photographe professionnel, vous déclarez :
- Être autorisé à exercer votre activité dans votre juridiction
- Disposer des qualifications professionnelles nécessaires
- Maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée
Vous vous engagez à :
- Livrer les photos conformément aux attentes du client et aux spécifications de la mission
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Respecter la confidentialité de vos clients
## Tarification et paiements
- Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT), la plateforme fonctionnant en mode B2B (sous-traitance)
- Layve prélève une commission de service sur chaque mission
- Les paiements sont traités de manière sécurisée
- Les clients ne sont débités que lorsque la mission est confirmée
- Les photographes reçoivent leur rémunération selon le calendrier établi
## Contenu et propriété intellectuelle
Les photographes conservent la propriété intellectuelle de leurs photos. En publiant sur Layve, ils accordent à la plateforme et aux clients la licence d'utilisation nécessaire à la réalisation de la mission.
## Politique d'annulation
Les missions peuvent être annulées jusqu'à 24 heures avant la date prévue pour un remboursement complet. Au-delà, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
## Responsabilité
Layve agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Layve n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la réalisation des missions.
## Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et affichées sur cette page.
## Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.
## Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.